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1 Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dippsite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Propriétaire du site

Le présent site www.dippsite.fr est édité par : Association DIPP - association de loi 1901 dont le siège social est situé au Pôle Etudiant - Chemin de la Censive du Tertre - B.P. 41214 - 44312 NANTES Cedex 3 - France - Courrier électronique : contact@dippsite.fr

DIPP est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de Nantes (Loire-Atlantique, 44) le 12 juillet 2004 et publiée au JO le 07 août 2004.

1.2 Hébergement

L'hébergement est assuré par l'Université de Nantes - 1 quai de Tourville - BP 13522 - 44035 NANTES Cedex 1 - FRANCE

1.3 Drecteur de la publication

M. Charles SAUVION - Président de l'association DIPP

1.4 Rédacteur en chef, responsable du site Internet

M. Florian TISSOT - Webmaster

2 Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur ce site, à savoir, la base de données composant le site, les logiciels permettant d'interroger cette base de données, les résultats de vos consultations de la base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu, les liens diffusées sur ce site, etc. sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle. L'accès à notre site vous confère un droit d'usage public et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, etc. constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, vous devez respecter les droits qui existent sur ces contenus. A ce titre, vous ne pouvez pas notamment :

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• extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
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Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site, et toute utilisation autre celle prévue ci-dessus est strictement interdite, et pourrait faire l'objet de poursuites.

3 Données personnelles

3.1 Traitement de vos données personnelles

La consultation du site n'est subordonnée à aucun enregistrement nominatif. Cependant, dans le cadre de certains services édités par l'association DIPP vous êtes invité à transmettre des données personnelles aux fins de vous fournir ledit service.

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3.2 Droits concernant les données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48–87 (Informatique et Libertés) du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, et de rectification, des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse webmaster@dippsite.frouen adressant un courrier postal à : Association DIPP - Pôle Etudiant - Chemin de la Censive du Tertre - B.P. 81227 - 44312 NANTES Cedex 3 - France, et en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.

Vous pouvez de la même manière exercer votre droit de suppression sur les données à caractère facultatif.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

3.4 Déclaration des données

L'association DIPP étant une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, son site associatif conformément à la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 est auprès de la CNIL dispensé de déclaration des traitements relatifs à la gestion de ses membres et donateurs (dispense n°8).
Référence : http://www.cnil.fr/index.php?id=2015

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

3.5 Communication aux autorités compétentes

Conformément à la règlementation en vigueur, l'association peut être amenée à transmettre vos données personnelles pour satisfaire les demandes des autorités compétentes, notamment judiciaires, qui lui sont notifiées.

4 Cookies

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5 Responsabilité de l'association

L'association DIPP apporte le plus grand soin à la constitution et à la mise à jour de son site Internet. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les sources d'informations contenues sur son site, l'association DIPP ne peut vous garantir que les résultats de vos consultations sont exacts, exempts d'erreur et complets. En conséquence, l'association DIPP vous recommande d'utiliser ces résultats avec toute la prudence nécessaire.

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7 Modification et interruption du site

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